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Les étudiantes européennes doivent seulement « rendre vraisemblable » qu’elles disposent de moyens financiers suffisants. Il n’y a pas de montant mensuel qui fixe ce que sont des « moyens financiers suffisants »1.

Les étudiantes ont ici une situation privilégiée par rapport aux autres personnes européennes qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse.

Base légale : art. 24 par. 4 annexe I ALCP ; art . 16 al. 1 OLCP

Il suffit en principe que les étudiantes fassent une déclaration auprès des autorités. Elles peuvent également fournir cette assurance par un autre moyen de leur choix, notamment en ayant recours à une personne garante (voir la section concernant les étudiantes ExtraEuropéennes consacrée à ce sujet).

Les moyens financiers sont dans tous les cas considérés comme suffisants s’ils sont au-dessus du barème qui permet à une personne suisse d’avoir accès à l’aide sociale (barème d’entrée)2.

Base légale : art. 24 par. 1 annexe I ALCP ; art . 16 al. 1 OLCP

À Genève, les barèmes d’entrée à l’aide sociale sont fixés en fonction du nombre de personnes à charge selon le tableau qui suit :

(source : formulaire O disponible sur le site de l’OCPM)

Il importe peu, pour apprécier la situation économique de la requérante, que cette dernière génère elle-même ses moyens financiers ou que ceux-ci lui soient procurés par un tiers3. À ce sujet, voir toutefois la section droit d’exercer une activité lucrative.

  1. Code annoté de droit des migrations vol. III ad art. 6, N°14.
  2. ATF 135 II 265 consid. 3.3 p. 269.
  3. TF 2C_375/2014 du 4.2.2015, consid. 3.2.