Sélectionner une page

Bibliographie sommaire

Ouvrage et articles Favez Steve, Les étudiants dans la loi sur les étrangers in RDAF 2009 I p. 209. (Cité : Favez in RDAF). Amarelle Cesla/Nguyen Minh Son (éd.), Code annoté de droit des migrations vol II  – Loi sur les étrangers, stämpfli éditions 2017. (Cité :...

Liens utiles

Les lois et jurisprudences citées peuvent être consultées sur les sites respectifs des administrations et des juridictions dont elles émanent. Pour s’y retrouver dans les différentes administrations, consultez la section « la jungle des administrations et structures...

Abréviations

AELEAssociation européenne de libre échangeALCPAccord sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681)ALCPAccord sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681)aLEtrAncienne loi fédérale sur les étrangersATAArrêt de la Chambre administrative de la...