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Comprendre :

Le regroupement familial permet à un titulaire d’un droit de séjour originaire découlant du droit des migrations de faire bénéficier à une personne membre de sa famille d’un droit de séjour dérivé. La différence de point de vue entre ceux du titulaire du droit originaire et dérivé est source de confusion. Dans la présente section, le droit au regroupement familial est envisagé du point de vue de l’étudiante, titulaire d’une autorisation de séjour aux fins de formation valant droit de séjour originaire. Tout autre est la question des personnes titulaires d’autorisation de séjour « dérivée » qui souhaitent ensuite débuter une formation. Cette dernière question n’est pas traitée dans ce guide.

Les étudiantes ne possèdent pas de « droit » à obtenir une autorisation « originaire ». Dès lors, la loi ne leur confère pas non plus de « droit » à obtenir une autorisation de séjour « dérivée » pour les membres de leurs familles.

Cependant, dans certains cas (qui ne concerne en principe pas les titulaires d’autorisation de séjour pour études) un « droit » peut être déduit de l’art. 8 CEDH. Il convient de se renseigner auprès d’une permanence juridique1.

Selon la LEtr, l’étudiante peut demander aux autorités que les personnes suivantes obtiennent un droit de séjour dérivé :

  • Son ou sa conjoint-e (ou partenaire enregistré s’il s’agit de personnes du même sexe)
  • ses enfants (célibataires et de moins de 18 ans)

Les membres de la famille doivent impérativement :

  • vivre en ménage commun avec l’étudiante (des exceptions sont possibles !)
  • toute la famille doit avoir un logement approprié
  • toute la famille doit avoir des moyens suffisants

Base légale : art. 44 et 45 LEtr

Le regroupement familial doit être demandé très vite (moins de 12 mois dès l’octroi de l’autorisation pour les enfants de plus de 12 ans !). Il faut être extrêmement attentive à ces délais.

L’ALCP et la CEDH permettent à certaines conditions d’élargir la notion de membre de la famille. Il convient de se renseigner au cas par cas.

Des questions particulières lorsqu’une étudiante souhaite faire venir son conjoint/partenaire enregistré qui a des enfants issues d’un premier lit. On parle alors de « regroupement familial partiel ». Il convient de se renseigner au cas par cas.

  1. Code annoté de droit des migrations vol II art. 44 LEtr N°2.