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La complexité des règles migratoires suisses a pour conséquence que l’on peut se perdre dans des terminologies et les abréviations. On parle communément de « permis » affublés de lettres (B, C, F, G, etc.). On fait ainsi référence aux différents titres de séjour, soit les livrets fournis par l’administration aux étrangères qui attestent de leurs statuts.

Bases légales : art. 32 et suivant LEtr ; art. 41 LEtr, art. 71 ss OASA.

Cependant, un « permis B » est un titre de séjour qui peut recouvrir des régimes juridiques très différents. Les « permis » qui nous intéressent sont ici des livrets L ou B. Ils ont en commun d’être délivrés en lien avec une autorisation pour un séjour en Suisse avec un but déterminé, mais ils diffèrent par leur durée de validité (moins d’un an pour le livret L ; généralement un an renouvelable pour le livret B).

Un « permis B » peut par exemple avoir été délivré en vue d’effectuer une formation. Il peut-être aussi avoir été délivré pour d’exercer une activité lucrative, pour se faire soigner en Suisse, en raison de l’octroi de l’asile, etc. Dans ces différents cas de figure, les droits et obligations des titulaires changent du tout au tout.

Le but déterminé qui nous intéresse dans ce guide est celui du séjour pour formation.

Le régime attaché à un un livret B ou L étudiant diffère complètement suivant qu’il concerne une personne qui bénéficie de la libre circulation européenne des personnes ou non. Le livret B ou L portera alors ou non la mention (UE/AELE).

Les conditions d’octroi d’un séjour aux fins de formation figurent aux articles 27 LEtr et 23 OASA et, pour les Européennes, sur l’art. 24 de l’annexe I à l’ALCP.

À Genève, cela concerne environ 5000 permis étudiants (chiffres Tribune de Genève 24.9.2012).

45% des étudiantes de l’UNIGE ne sont pas genevoises (source : http://www.unige.ch/dife/boussole/futursetudiants/admission.html).

À savoir : l’absence ou la fin d’une autorisation de séjour pour études ne signifie pas nécessairement la fin de possibilité de rester en Suisse ni d’étudier. Il existe des cas de figure où une étrangère peut étudier en Suisse en étant au bénéfice d’un autre statut de séjour (regroupement familial, asile, admission provisoire, autorisation d’établissement) ou en résidant de manière irrégulière. Ce guide ne traite pas de ces questions.