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Il ne faut pas confondre l’autorisation d’entrée sur le territoire et le fait de soumettre un séjour à la demande d’autorisation administrative.

La première est une question de visas, et elle est réglée par les accords de Schengen qui en dispensent les Européennes.

La seconde est l’autorisation de demeurer en Suisse. Pour ce type d’autorisation, il faut distinguer entre les séjours de plus et de moins de 90 jours.

Durant les 90 premiers jours, une Européenne peut séjourner en Suisse sans avoir à effectuer la moindre démarche si elle n’exerce pas d’activité lucrative ou d’études (ex. séjour de tourisme, visite d’une école/démarche d’inscriptions sur place, etc.)

Base légale : art. 2 par. 4 annexe I ALCP art. 9 OLCP

Le SEM met à disposition sur son site internet une calculatrice du délai.