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L’étudiantEx se verra délivrer par l’autorité cantonale migratoire (à Genève l’OCPM) un Livret L ou B. Il s’agira d’un livret B si la durée de la formation est supérieure à une année, ce qui sera généralement le cas pour les formations universitaires.

Base légale : art. 32 et 33 LEI

Cependant, dans la suite de l’adoption « contre l’immigration de masse » le 9 février 2014, les autorités semblent avoir eu de plus en plus recours à la délivrance de livrets L. Cette pratique n’est pas conforme à la loi et ne devrait plus persister aujourd’hui. En cas de doute, consulter une permanence juridique.

Les livrets délivrés aux extraEuropéeneNExs sont des titres de séjour biométriques (les empreintes des doigts et une photo qui reconnaît la forme du visage seront stockées dans une puce).

Base légale : 71d al. 1 OASA, réglementation Schengen