Sélectionner une page

Le régime de faveur concerne toutes les personnes étrangères qui souhaitent venir en Suisse qui ont la nationalité d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE (voir la liste des pays concernés ci-dessous).

Même si une étudiante ne possède pas elle-même la nationalité d’un des pays européens, elle peut, à certaines conditions, bénéficier de libre circulation si un membre de sa famille possède la nationalité d’un pays européen.

Voir la section : Deux divisions fondamentales

Liste des pays partis à l’ACLP

Pays membre de l’UE (depuis le 31 décembre 2020) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie*, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein , Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

*Croatie : les ressortissantExs croates bénéficient de l’ALCP depuis 1er janvier 2017. Un régime transitoire s’applique qui restreint cependant l’accessibilité au marché du travail. Cette restriction ne concerne cependant pas le droit l’octroi de l’autorisation de séjour pour études, mais restreint les possibilités de travailler plus de 15 heures par semaine durant la formation.

AELE : Norvège, Islande, Principauté du Liechtenstein

Brexit : Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne le 31 décembre 2020.

Il convient de distinguer en fonction de la date d’immigration.

  • Si la personne britannique a immigré avant le 31 décembre 2020, elle conserve ses droits qui sont dits « acquis », soit le régime privilégié de l’ACLP (0.142.113.672).
  • Si la personne immigre après le 31 décembre 2020, elle est considérée comme « extra-européenne ».

La date déterminante est celle du début de la formation (Circulaire du SEM du 14.12.2020)

Terminologie : « étudiantEx européenNE »
Rappel : ce guide parle « d’étudiantEx européenNEx ». Il faut comprendre par là, les personnes qui sont titulaires de la libre circulation des personnes selon le champ d’application défini dans la présente section.