Sélectionner une page

Le régime de faveur concerne toutes les personnes étrangères qui souhaitent venir en Suisse qui ont la nationalité d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE (voir la liste des pays concernés ci-dessous).

Même si une étudiante ne possède pas elle-même la nationalité d’un des pays européens, elle peut, à certaines conditions, bénéficier de libre circulation si un membre de sa famille possède la nationalité d’un pays européen.

Voir la section : Deux divisions fondamentales

Liste des pays partis à l’ACLP

Pays membre de l’UE (état mars 2017) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie*, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni**, Slovaquie, Slovénie, Suède.

*Croatie : attention, entrée en vigueur depuis 1.1.2017, dispositions transitoires jusqu’en 2018. Il faut consulter une permanence juridique pour se renseigner.

AELE : Norvège, Islande, Principauté du Liechtenstein

**Brexit : La dénonciation par le Royaume-Uni du Traité de Lisbonne a été effectuée le 29 mars 2017. Pour l’instant, la situation juridique ne change pas. Il faut faire attention à d’éventuelles modifications de régimes ces prochaines années : consulter le site de DFAE qui a mis en place des faq.

Terminologie : « étudiante européenne »
Rappel : ce guide parle « d’étudiante européenne ». Il faut comprendre par là, les personnes qui sont titulaires de la libre circulation des personnes selon le champ d’application défini dans la présente section.