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Base légale : art. 27 al. 1 lit. c LEtr

L’étudiante doit démontrer à chaque demande d’autorisation (y compris lors du renouvellement) qu’elle possède assez de ressources financières pour vivre en Suisse sans avoir à recourir à l’aide sociale.

À noter que si l’étudiante possède, le droit de travailler durant son séjour, le système est conçu pour qu’elle ne puisse se servir de ces revenus pour financer son séjour (voir la section spécifique).

Concrètement, l’étudiante doit démontrer qu’elle possède des revenus mensuels supérieurs aux barèmes d’entrée à l’aide sociale.

La garantie de ces moyens financiers doit impérativement par l’une des manières suivantes :

La déclaration d’engagement d’une personne solvable domiciliée en Suisse. Cette personne agit alors comme garante pour l’étudiante.

Seule une personne suisse, titulaire d’une autorisation d’établissement (livret C) ou de séjour (livrets B ou L) peut être garante. La personne garante doit fournir les pièces suivantes :

  • Une déclaration d’engagement (à Genève, il s’agit du « formulaire O » disponible sur le site de l’OCPM.
  • Une attestation de revenu ou de fortune (fiche de salaire/relevés bancaires, etc.) qui couvre les barèmes.
  • Une attestation de solvabilité (déclaration de l’Office des poursuites) pouvant être obtenue à Genève par internet.

Sans garante, l’étudiante doit produire la confirmation d’une banque reconnue en Suisse qu’elle possède assez d’argent (liquide ou autres valeurs patrimoniales par exemple des titres).

La liste des banques reconnues peut être obtenue sur le site de l’autorité de surveillance de marchés financiers : https://www.finma.ch/fr Autorisation > Établissements et personnes autorisés > Banques et négociants en valeurs mobilières autorisés.

L’étudiante peut enfin présenter la garantie ferme d’octroi d’une bourse ou d’un prêt de formation suffisants. Cela implique d’avoir effectué les démarches au préalable pour obtenir cette bourse ou ce prêt.

Base légale : art. 23 al. 1 OASA

À Genève, les barèmes d’entrée à l’aide sociale sont fixés en fonction du nombre de personnes à charge selon le tableau qui suit :   (source : formulaire O disponible sur le site de l’OCPM)

Ainsi, une étudiante seule et sans charge de famille doit démontrer qu’elle possède un montant équivalent à CHF 2’540 par mois pour toute la durée du séjour.

Selon les directives du SEM, ces moyens ne sont pas exhaustifs. Les autorités semblent admettre des « cas de rigueurs » tels que lorsqu’une haute école se porte elle-même garante.