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Selon le SEM, « si le requérant provient d’une région vers laquelle il serait difficile voire impossible de procéder à un rapatriement sous contrainte, les exigences doivent être relevées en conséquence »1. La liste des accords de réadmissions conclus par la Suisse peut-être consultée sur le site du SEM.

Cette exigence (qui ne figure pas dans la loi) constitue une discrimination (a priori admise par les tribunaux) fondée sur l’origine. À ce titre, on peut la mettre en lien avec la procédure d’approbation fédérale qui instaure une « liste » de pays à fort « risque migratoire ».

  1. Directives SEM I. ch. 5.1.2.