Sélectionner une page

Ce guide est principalement structuré par deux subdivisions calquées sur le fait que la personne concernée est européenne ou non. En effet, les règles changent complètement pour les personnes ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne (UE), de l’association européenne de libre échange (AELE) et du reste du monde.

Base légale : art. 2 LEtr

En avril 2017, les personnes qui possèdent une des nationalités suivantes bénéficient de la libre circulation des personnes et doivent consulter la division : « étudiantes bénéficiant de l’ALCP ». Par ailleurs, les personnes dont un membre de la famille dispose de la nationalité d’un de ces pays peuvent également, à certaines conditions, bénéficier de l’ALCP !

Pays membres de l’Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie*, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni**, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pays membres de l’association européenne de libre échange (AELE) : Norvège, Islande, Principauté du Liechtenstein.

*Croatie : attention, les ressortissantes croates bénéficient de l’ALCP depuis 1er janvier 2017. Un régime transitoire s’applique cependant jusqu’en 2018.

**Brexit : Le Royaume-Uni a officiellement dénoncé le traité de Lisbonne liant cet État à l’Union européenne le 29 mars 2017.

Pour l’instant, le Royaume-Uni continue à être dans l’UE et l’ALCP reste applicable à ses ressortissants. Il faut toutefois faire attention aux modifications légales à venir. On peut à cet effet consulter le site de DFAE qui a mis en place des « FAQ » sur son site internet.

Il faut donc toujours se poser les questions suivantes :

  1. La personne vient-elle résider en Suisse uniquement aux fins de formation ?
  2. Quelle est la nationalité de la personne (Et éventuellement, quelle est la nationalité des membres de sa famille) ?

En fonction de ces réponses, on sait si ce guide peut-être pertinent et dans quelle section obtenir des informations pratiques.

Ce guide comporte une section commune intitulée « voies de droit et contact avec l’administration » qui expose quelques réflexes à avoir, notamment lorsqu’on reçoit une décision administrative.