Sélectionner une page

Ce guide est principalement structuré par deux subdivisions calquées sur le fait que la personne concernée est européenne ou non. En effet, les règles changent complètement pour les personnes ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne (UE), de l’association européenne de libre échange (AELE) et du reste du monde.

Base légale : art. 2 LEI

En avril 2017, les personnes qui possèdent une des nationalités suivantes bénéficient de la libre circulation des personnes et doivent consulter la division : «  EuropéenNExs ». Par ailleurs, les personnes dont un membre de la famille dispose de la nationalité d’un de ces pays peuvent également, à certaines conditions, bénéficier de l’ALCP !

Pays membres de l’Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie*, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pays membres de l’association européenne de libre échange (AELE) : Norvège, Islande, Principauté du Liechtenstein.

*Croatie : attention, les ressortissantExs croates bénéficient de l’ALCP depuis 1er janvier 2017. Un régime transitoire s’applique qui restreint cependant l’accessibilité au marché du travail.

Brexit : Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne le 31 décembre 2020.

Il convient de distinguer en fonction de la date d’immigration.

  • Si la personne britannique a immigré avant le 31 décembre 2020, elle conserve ses droits qui sont dits « acquis », soit le régime privilégié de l’ACLP. (0.142.113.672).
  • Si la personne immigre après le 31 décembre 2020, elle est considérée comme « extra-européenne ».

Il faut toujours se poser les questions suivantes :

  1. La personne vient-elle résider en Suisse uniquement aux fins de formation ?
  2. Quelle est la nationalité de la personne (et éventuellement, quelle est la nationalité des membres de sa famille) ?

En fonction de ces réponses, on sait si ce guide peut être pertinent et dans quelle section obtenir des informations pratiques.

Ce guide comporte une section commune intitulée « voies de droit et contact avec l’administration » qui expose quelques réflexes à avoir, notamment lorsqu’on reçoit une décision administrative.