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L’acte le plus important dans un rapport avec l’administration est la prise de décision. (Pour une définition juridique de la décision administrative en droit genevois : voir art. 4 LPA)

L’octroi, le retrait ou le renouvellement d’une autorisation de séjour prendra la forme d’une décision administrative par exemple.

On reconnaît généralement une décision au fait qu’elle indique des voies de droits (ou de recours) et un certain délai pour agir si l’on n’est pas d’accord avec son contenu.

Exemple d’indication des voies de droit
la présente décision peut faire l’objet d’un recours, dûment motivé, auprès du Tribunal administratif de première instance, Rue Ami-Lullin 4, Case postale 3888, 1211 Genève 3, dans un délai de 30 jours dès sa réception

Les délais

Les actes de l’administration telle que les décisions font généralement partir les délais pour les contester. Les délais légaux ne peuvent généralement pas être prolongés. Il est extrêmement important d’être réactive dès la réception d’une décision et de consulter immédiatement une permanence juridique ou une avocate.

En effet, les procédures contentieuses pour attaquer une décision administrative sont relativement complexes et les erreurs ne sont souvent pas rattrapables.

Les délais sont variables en fonction du type de décision. Ils varient généralement entre 3 et 30 jours.