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L’étudiante reçoit un livret qui porte la mention « UE/AELE ». Il ne contient pas d’information biométrique sur la titulaire.

Base légale : art. 4 al. 1 OLCP ; art. 71b al. 1 lit. a OASA

Il y a deux types d’autorisations qui correspondent à deux « livrets » qui sont susceptibles d’être délivrées à des étudiantes.

Livret L UE/AELE pour les autorisations de séjour de courte durée (moins d’une année). Un tel livret sera délivré en principe uniquement si la formation dure moins d’une année.

Cependant, dans la suite de l’adoption de l’initiative populaire « contre l’immigration de masse » le 9 février 2014, les autorités semblent avoir eu de plus en plus recours à la délivrance de livrets L. Cette pratique n’est pas conforme à la loi et ne devrait plus persister aujourd’hui. En cas de doute, consulter une permanence juridique.

Livret B UE/AELE les autorisations de séjour de longue durée. Les autorisations de séjour de longue durée à des fins de formation sont délivrées pour une année renouvelable.

Base légale : art. 24 par. 4 annexe I ALC,P art. 4, 5 et 6 OLCP,