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L’étudiantEx reçoit un livret qui porte la mention « UE/AELE ». Il ne contient pas d’information biométrique sur la titulaire.

Base légale : art. 4 al. 1 OLCP ; art. 71b al. 1 lit. a OASA

Il y a deux types d’autorisations qui correspondent à deux « livrets » qui sont susceptibles d’être délivrées à des étudiantExs.

Livret L UE/AELE pour les autorisations de séjour de courte durée (moins d’une année). Un tel livret sera délivré en principe uniquement si la formation dure moins d’une année.

Livret B UE/AELE les autorisations de séjour de longue durée. Les autorisations de séjour de longue durée à des fins de formation sont délivrées pour une année renouvelable.

Base légale : art. 24 par. 4 annexe I ALC,P art. 4, 5 et 6 OLCP