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Comprendre :
Le regroupement familial permet à un titulaire d’un droit de séjour originaire (dans notre cas, une bénéficiaire d’une autorisation de séjour aux fins de formation) découlant du droit des migrations de faire venir des membres de sa famille. On parle alors de droit de séjour « dérivé » pour les membres de la famille de l’étudiante. La différence de point de vue entre ceux du titulaire du droit originaire et dérivé est source de confusion. Dans la présente section, le droit au regroupement familial est envisagé du point de vue de l’étudiante, titulaire d’une autorisation de séjour aux fins de formation valant droit de séjour originaire. Tout autre est la question des personnes titulaires d’autorisation de séjour « dérivée » qui souhaitent ensuite débuter une formation. Cette dernière question n’est pas traitée dans ce guide.

Toute personne qui possède une autorisation de séjour en application de son droit à la libre circulation des personnes possède un droit au regroupement familial, quelle que soit la durée du séjour.

Cela signifie, que les étudiantes, titulaires de l’autorisation de séjour UE/AELE aux fins de formation (droit de séjour originaire) peuvent faire venir des membres de leurs familles en Suisse avec elle (droit de séjour dérivé). Les personnes recevant un l’autorisation de séjour à titre de droit dérivé n’ont pas besoin d’être ressortissante de l’UE/AELE.

Selon l’ALCP, l’étudiante peut demander aux autorités que les personnes suivantes obtiennent un droit de séjour dérivé :

  • Son ou sa conjoint-e (ou partenaire enregistré s’il s’agit de personnes du même sexe)
  • ses enfants à charge (de moins de 18 ans)

Base légale : art. 3 al. 2 lit. c ALCP ;

L’ALCP et la CEDH permettent à certaines conditions d’élargir la notion de membre de la famille. Il convient de se renseigner au cas par cas.

Des questions particulières lorsqu’une étudiante souhaite faire venir son conjoint/partenaire enregistré qui a des enfants issues d’un premier lit. On parle alors de « regroupement familial partiel ». Il convient de se renseigner au cas par cas.

Le regroupement familial doit être demandé très vite (moins de 12 mois dès l’octroi de l’autorisation pour les enfants de plus de 12 ans !). Il faut être extrêmement attentive à ces délais.

La famille doit impérativement justifier d’un logement « convenable ».

La notion du « logement approprié » implique d’avoir à disposition un logement suffisamment grand selon un ratio nombre d’occupantes/nombre de pièces définis.

Le ratio est fixé dans la réglementation fédérale au nombre d’occupantes = nombres de pièces – 1.

Cependant, à Genève, contrairement à d’autres régions en Suisse, la cuisine compte comme une pièce. Ainsi le nombre de pièces doit être au moins égal au nombre maximum d’oc­cupantes1.

Par ailleurs, la condition de la détention de moyens financiers suffisants pour assurer le séjour s’applique toujours. Par conséquent, l’étudiante titulaire du droit de séjour originaire devrait rendre vraisemblable qu’elle possède des moyens suffisants compte tenu de sa charge familiale.

Les droits de l’autorisation de séjour dérivé sont liés et équivalents à ceux de l’autorisation de séjour principal.

  1. ATA/685/2014 du 19 août 2014 c. 7.