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En pratique, l’OCPM met souvent plus de 15 jours à statuer sur les demandes. Durant la période où l’étudiante attend le renouvellement de son autorisation, elle peut cependant résider en Suisse et poursuivre ses études. En effet, la règle de l’art. 17 LEtr ne s’applique qu’aux séjours temporaires. Or, une fois qu’on a obtenu une première autorisation de police des étrangères pour études, le séjour n’est plus considéré comme étant « temporaire »1 .

Il est précisé que « lorsque la personne concernée a déposé une demande de prolongation, elle est autorisée à séjourner en Suisse pendant la procédure, pour autant qu’aucune autre décision n’ait été rendue ».

Base légale : art. 59 al. 2 OASA

  1. Code annoté de droit des migrations vol. II ad art. 17, N°6