L’ALCP en tant que tel, fixe des grands principes. La libre circulation des personnes en formation se déduit de l’art. 6 de l’accord. En réalité, il convient de se référer essentiellement à l’annexe 1 de l’ALCP, qui développe ce droit. La disposition qui concerne la...
Le régime de faveur concerne toutes les personnes étrangères qui souhaitent venir en Suisse qui ont la nationalité d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE (voir la liste des pays concernés ci-dessous). Même si une étudiante ne possède pas elle-même la nationalité d’un...