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Base légale : art. 27 al. 1 lit. a LEtr art. 24 al. 2 OASA Le programme d’enseignement et la durée de la formation ou des cours de perfectionnement doivent être fixés. Les directives du SEM (I No 5.1.1.5) indiquent que...
Base légale : art. 27 al. 1 lit. a LEI ; art. 24 al. 1 OASA L’étudiantExdoit suivre une formation dans un établissement qui garantit « une offre de cours adaptée et respecter le programme d’enseignement »....
La délivrance d’une autorisation de séjour en vue d’une formation est encadrée légalement par l’art. 27 LEI et les art. 23 et 24 OASA qui posent un certain nombre de conditions qui sont détaillées...