Les voies de recours ou de droit sont les autorités devant lesquelles on peut se plaindre et faire contrôler les actes de l’administration. Il s’agit souvent d’autorités judiciaires (tribunaux). Les voies de droit sont diffèrentes selon le type de décisions que l’on...
L’acte le plus important dans un rapport avec l’administration est la prise de décision. (Pour une définition juridique de la décision administrative en droit genevois : voir art. 4 LPA) L’octroi, le retrait ou le renouvellement d’une autorisation de séjour prendra la...
Lors de contacts avec l’autorité migratoire cantonale (l’OCPM à Genève) (téléphone, e-mail, courrier ou entretien), il faut penser à : Réfléchir avant de donner une information qui pourra se retourner contre vous. Mettre systématiquement en évidence le respect de tous...