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Le guide de la paperasse étudiante
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L'autorisation de séjour
Introduction
Autorisation de séjour aux fins de formation
Les EuropéenNExs et les autres
Système migratoire suisse
Le cadre légal
La jungle des administrations et structures étatiques
L’esprit des lois
Historique
Pratique
Bibliographie sommaire
Liens utiles
Abréviations
Extra-Européenne
Champ d’application
Principes fondamentaux
Entrée sur le territoire suisse (visa)
Le piège
La régulation de l’entrée dans le territoire suisse
Aperçu de la procédure
Le renouvellement de l’autorisation de séjour
Les démarches
Statut de la personne étrangère pendant la procédure de renouvellement
Les conditions d’admission de l’autorisation de séjour
Généralités
Les exigences quant à l’établissement proposant la formation
Les exigences quant au programme de cours
L’inscription à la formation
Interdiction de cacher un autre motif de migration
Le lieu d’origine de l’étudiantEx
L’assurance que l’étudiantEx quittera la Suisse au terme de sa formation
L’approbation fédérale
L’exigence d’un logement approprié
Les moyens financiers suffisants
L’autorisation obtenue
Obligation d’annoncer sa présence et son départ de Suisse
Le type d’autorisation
Voyager
Travail, revenus et sécurité sociale
Regroupement familial
Interdiction de l’échec ou du changement de formation
La fin de l'autorisation de séjour
Généralité sur la fin de validité de l’autorisation
But de séjour atteint
Départ de Suisse
Transformation de l’autorisation de séjour
Européenne
Champ d’application
Principes fondamentaux
Les fondements juridiques de la libre circulation des étudiantExs
Entrée sur le territoire et demande d’autorisation
Absence de visas et contrôles aux frontières limités
Dépôt de l’autorisation et annonce de présence aux autorités migratoires
Le renouvellement de l’autorisation
Les démarches
Les conditions d’admission
Le principe du droit au séjour
L’inscription dans un établissement agréé et une formation « professionnelle »
La vraisemblance de moyens financiers suffisants
Les conditions d’assurance-maladie
L’autorisation de séjour obtenue
Le type d’autorisation
Travail, revenus et sécurité sociale
Regroupement familial
La fin de l’autorisation de séjour et la transformation de l’autorisation
Généralité sur la fin de validité de l’autorisation
But de séjour atteint
Départ de Suisse
Transformation de l’autorisation de séjour
Transformation en général
Droit de demeurer à l’issue des études pour chercher un emploi en particulier
Prise en compte des séjours pour obtenir une autorisation d’établissement
Voies de droit
Conseils généraux
Conseils généraux
La décision administrative
Les délais
Les voies de recours
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