AELE: Association européenne de libre échange ALCP: Accord sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681) aLEtr: Ancienne loi fédérale sur les étrangers ATA: Arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise ATAF: Arrêt du Tribunal fédéral...
Ouvrage et articles Favez Steve, Les étudiants dans la loi sur les étrangers in RDAF 2009 I p. 209. (Cité : Favez in RDAF). Amarelle Cesla/Nguyen Minh Son (éd.), Code annoté de droit des migrations vol II – Loi sur les étrangers, stämpfli éditions 2017. (Cité :...
Les lois et jurisprudences citées peuvent être consultées sur les sites respectifs des administrations et des juridictions dont elles émanent. Pour s’y retrouver dans les différentes administrations, consultez la section « la jungle des administrations et structures...