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La Suisse est un État qui possède une structure fédérale (et cela bien que l’État fédéral suisse soit nommé, pour des raisons historiques « Confédération »). L’appareil d’État est multiplié sur plusieurs niveaux : au niveau du pays entier, qui possède un parlement, des tribunaux et une administration, mais également dans les subdivisions appelées « Cantons ».

Voici les deux administrations principales qui font office de « police des étrangers ». Leur rôle est de contrôler les flux de population sur le territoire. Elles élaborent des politiques de contrôle, édictent des directives, prennent des décisions et demandent à la « vraie » police (celle qui est armée) de les exécuter matériellement :

Secrétariat d’État aux migrations – (SEM): Administration fédérale en charge des migrations. Il a remplacé l’Office des migrations (ODM) en 2014. C’est l’organe chargé d’élaborer les directives et de rendre les décisions qui relèvent de la compétence fédérale en matière migratoire. Bien qu’étant une administration extrêmement importante et puissante, les étudiantExs entreront rarement en contact directement avec le SEM qui agit en tant que contrôleur de l’administration cantonale (une sorte de « police de la police»).

Office cantonal de la population et des migrations – (OCPM: Il s’agit de l’autorité migratoire cantonale de Genève. Il agit comme le SEM, en édictant des directives et rendant des décisions, mais au niveau cantonal. Concrètement, c’est l’administration à laquelle l’étudiantEx étrangerx/étrangèrex aura le plus à faire une fois entrée sur le territoire genevois. Son adresse est la suivante :

88, Route de Chancy
Case postale 2652
1211 Genève 2
Central d’appels service des étrangers
tél. : +41 22 546 46 03
fax : +41 22 546 48 10

Par ailleurs, les établissements de formation peuvent prendre la forme d’une administration publique. C’est notamment le cas de l’Université de Genève (UNIGE), qui jouit d’une certaine autonomie de l’administration cantonale, mais reste une entité étatique soumise à la loi sur l’université (LU). Elle rend des décisions administratives qui peuvent être capitales en matière migratoire, notamment pour les étudiantes non européennes en matière d’admission ou d’élimination d’une filière d’études.

Le Service cantonal d’assurance maladie (SAM) joue un rôle très important, car il s’agit de l’office auprès duquel l’étudiantEx devra le cas échéant déposer une demande d’exemption.

À Genève, ses coordonnées sont :

Service de l’assurance-maladie
Route de Frontenex 62
1207 Genève
T. +41 22 546 19 00